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Éditeur du site
Le site demarcheants.fr est édité par Gweva Legal Force, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 539 798 835 00051, dont le siège est situé 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël (France).
Téléphone : 08 90 40 12 15 — Courriel : contact@demarcheants.fr. Numéro de TVA intracommunautaire : FR0T539798835.
Directeur de la publication
Gweva Legal Force.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — joignable via https://www.hostinger.fr/contact.
Nature du service
demarcheants.fr est un service privé et payant d'assistance et d'accompagnement aux démarches de certificat d'immatriculation (carte grise). Ce service est indépendant de l'État, de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et de toute administration publique.
Les démarches de carte grise peuvent être réalisées gratuitement sur le site officiel ants.gouv.fr. Les prestations facturées par demarcheants.fr correspondent à un service d'accompagnement, distinct et facturé en sus des taxes et redevances dues à l'administration.
Tarification
Frais d'assistance : 29,90 € par dossier. Le numéro 08 90 40 12 15 est un numéro à valeur ajoutée, facturé 0,60 €/min. Le montant des taxes d'immatriculation (taxe régionale, taxe de gestion, redevance d'acheminement, éventuels malus) est fixé par l'administration et n'est pas perçu par l'éditeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, structure, présentation) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les données administratives relatives aux communes proviennent de sources publiques (INSEE, découpage administratif officiel).
Données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre d'une demande d'assistance sont utilisées aux seules fins de traitement du dossier d'immatriculation. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, exerçable à l'adresse contact@demarcheants.fr.
Cookies
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Droit applicable
Le présent site et les prestations proposées sont régis par le droit français.